Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.quadybike-caraibes.com. 
QUADYBIKE-CARAIBES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
QUADYBIKE-CARAIBES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

2. Commande

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). 
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. 
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire ou mandat cash, la date de validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par QUADYBIKE-CARAIBES de votre chèque bancaire ou mandat cash.

3. Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire en 1 fois ou en plusieurs fois

- par PAYPAL

5. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 
QUADYBIKE-CARAIBES n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. 
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
QUADYBIKE-CARAIBES se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

6. Annulation de commande et refus de livraison

QUADYBIKE-CARAIBES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. 
Dans ce cas, QUADYBIKE-CARAIBES annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer. 
QUADYBIKE-CARAIBES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 
Dans ce cas, QUADYBIKE-CARAIBES annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. 
Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

Annulation d'un commande en préparation : Pour des raisons logistiques, une commande mise en préparation par notre équipe ne peut être annulée ou modifiée. A ce niveau, les délais de rétractation s'appliquent, vous avez 30 jours après réception de votre commande pour nous la retourner. Un remboursement ou un avoir vous sera proposé.

7. Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de QUADYBIKE-CARAIBES jusqu'au complet encaissement de la commande par QUADYBIKE-CARAIBES. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8. Contrôles anti-fraudes

QUADYBIKE-CARAIBES peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. 
Ces contrôles visent à protéger QUADYBIKE-CARAIBES de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. 
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc ... 
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Expéditions

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé. 
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, être surtaxés. 
Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page "panier" lors de la sélection de l'article concerné ( clic sur le bouton "commander") avant tout règlement de votre part. 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. 
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Nos colis sont remis exclusivement contre signature. 
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé. 
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. 
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les délais de livraison, généralement de 24H à 15 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. 
Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

dans les 30 jours suivant la livraison pour une rétractation

dans les 30 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché

dans les 30 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). 
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.

Pour des raisons techniques et juridiques, QUADYBIKE-CARAIBES limitera ces envois à une sélection de destinations.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. 
La disponibilité des produits peut varier entre 24 heures et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. 
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. 
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison généralement de 48H à 15 jours sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. 
Tous nos articles sont envoyés via la poste au format Colissimo suivi, via le transporteur La Poste, ou par un autre transporteur privé selon l'article commandé. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

dans les 30 jours suivant la livraison pour une rétractation lettre recommandée avec accusé de réception

dans les 30 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché

dans les 30 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

10. Echantillons

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. 
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. 
Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. 
Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

11. Retours

1) Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"

Généralités 
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée". 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

2) Les retours sous le motif "non réclamé"

Généralités 
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé". 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

3) Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"

Généralités 
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. 
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. 
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer. 
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus. 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

4) Les retours pour rétractation

Modalités de retour 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. 
Par conséquent :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

Les articles en déstockage ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Aucun retour ne sera accepté pour un pack livré monté (pneu et jante, etc).

Les retours ou annulation de commande ne sont pas autorisés pour les articles à personnalisation ( kit deco, selle personnalisée, plaque numéro ... )

Les retours ou annulation de commande ne sont pas autorisés pour les articles nécessitant une préparation personnalisée ( amortisseurs ... )

QUADYBIKE-CARAIBES se réserve pleinement le droit d'effectuer un remboursement de la marchandise retournée ou bien de procéder à l'établissement d'un avoir de la valeur de la marchandise retournée. Cet avoir aura une validité de 1 an à partir de sa date d'établissement.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Décote liée à l’impossibilité de re-commercialiser le produit retourné :

Décote liée à l’impossibilité de recommercialiser le produit retourné

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, quadybike-caraibes.com.  sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, www.quadybike-caraibes.com. se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat

en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

12. Réclamation

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.

13. Garantie constructeur

La plupart de nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Le retour du (ou des) produit(s) faisant l'objet d'une demande de garantie est à la charge du client.

Les courroies de transmission ne sont pas garantie.

Pour tous renseignements, nous contacter.

13.1 Clause de Garantie exceptionnelle sur les articles contenant des composants électroniques

1) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques sont garantie 30 jours après la date de réception de l'article.

2) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques doivent être manipulés et installés par un professionnel ayant des compétences en électricité moto / quad.

3) Aucune demande de garantie ne sera prise en compte sans présentation de facture de l'installateur professionnel.

4) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques sont testés avant expédition. Malgré cela, si vous constatez un disfonctionnement au moment du branchement ou dans les premières minutes d'utilisation, veuillez nous contacter dans les plus brefs delais.

5) L'échange ou la prise de garantie sur un boitier électronique, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques peut prendre jusqu'a 60 jours.

14. Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.older-racer.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. 
Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

15. Droit applicable - Juridictions compétentes

Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec QUADYBIKE-CARAIBES ou toute commande acceptée par QUADYBIKE-CARAIBES. 
Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux de Martinique (97), qui seront seuls compétents, même en cas notamment de demandes incidentes, d'appels en garantie et de pluralité de défendeurs.

16. Clause pénale

Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel QUADYBIKE-CARAIBES se trouverait contraint, pour obtenir notamment le règlement de factures impayées, entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.

17. Produits offerts

Les produits offerts sont sujets à conditions de montant d'achat, et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont limités à un seul par jour et par personne (même nom, même adresse).

Informatique et libertés

En vertu des dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté , les données lors de prises de commandes ont fait l'objet d'un dépôt en date du 25/06/2006 auprès de la CNIL. Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de QUADYBIKE-CARAIBES. 
Vous pouvez exercer ce droit en contactant la CNIL ou en utilisant le formulaire contact du site. Les informations enregistrées ne sont pas cédées à des tiers, et sont uniquement utilisées en interne que pour le traitement et le suivi de vos commandes ainsi que pour vous informer régulièrement des nouveautés.

Politique vie privée et cookies

Terminologie

Site : il s’agit du site quadybike-caraibes.com.

Vendeur : QUADYBIKE-CARAIBES

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Collecte et finalités du traitement des données

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

crée un compte

s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR

effectue une commande ou une demande de retour sur le site

met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement

contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.

participe à un jeu promotionnel/ jeu concours

navigue sur le Site et consulte des articles

rédige un commentaire ou un avis sur un article

remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)

Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux

Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

Mise en place de jeux promotionnels

Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par LE VENDEUR et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. LE VENDEUR ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. 
Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire de contact en ligne.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.

Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

Durée de conservation des données

LE VENDEUR conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect.

Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE VENDEUR, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du VENDEUR et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le VENDEUR peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client du VENDEUR, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le VENDEUR. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le VENDEUR et le client.

Le VENDEUR utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

Sms / mms

Le VENDEUR peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

Cookies

Définition du cookie

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